Conditions générales d’utilisation actualisées
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Mise à jour : 23 novembre 2025
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En accédant au site deluntharos.sbs, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces modalités, veuillez cesser toute utilisation du service.
Définitions
Certaines notions sont définies pour faciliter la compréhension et l’application des conditions.
« Site » désigne l’ensemble des ressources, interfaces et contenus accessibles sous le domaine deluntharos.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
« Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier ou de contacter une personne physique.
« Service » fait référence à l’accompagnement proposé sur le site.
Utilisation du service
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L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans, juridiquement capables de contracter en leur nom propre.
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L’utilisateur s’abstient de toute action contraire à la loi ou à l’éthique sur le site.
Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout manquement ou usage interdit engage l’utilisateur à indemniser le site de tout préjudice subi y compris les frais occasionnés.
Gestion des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable doit précéder toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conforme à la réglementation.
L’arbitrage reste réservé à certains litiges définis par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne pour tout désaccord relatif à l’offre ou l’utilisation du site.
Voir la procédure européenneDivisibilité
Si une clause était déclarée invalide, le reste du document reste applicable et valide.
Accord entier
Les conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable / juridiction
Tout litige sera soumis au droit français, tribunal compétent à Paris.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès de tout utilisateur enfreignant les CGU, sans préavis, pour toute infraction constatée.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être actualisées à tout moment. L’utilisation du site après modification implique acceptation.
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Adressez toute question relative aux conditions ou à votre usage du site via les coordonnées mises à disposition.
Adresse email: content@deluntharos.sbs
Téléphone: +33 5 51 29 55 50
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: 2.0